Conditions générales

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web justmybikini.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En tant que consommateur non professionnel, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du Site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. 

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le Site justmybikini.com dont le siège est 8,allée Jules Aroles 66700 Argelès sur Mer, son représentant légal Mr Albri Emmanuel enregistré sous le numéro siret 390 798 395 00013 RCS PERPIGNAN (seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des Tribunaux de Perpignan sans aucune exception et ce nonobstant toute clause contraire.(ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat via le Site www.justmybikini.com

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.justmybikini.com(ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur- durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par le site justmybikini.

ARTICLE 4 : Commande

Les commandes se font sur le Site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : Signature électronique

Le « double clic » de l’internaute au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

ARTICLE 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation sur l’adresse email,celle indiquée par l’internaute lors du bon de commande,au plus tard au moment de la livraison. 

ARTICLE 7 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

ARTICLE 8 : Informations sur les produits

Justmybikini.com présente sur son Site ses produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par Justmybikini.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d´expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l´Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s´engage à vérifier les possibilités d´importation des produits dans le pays de livraison.

ARTICLE 10 : Rétractation

Le Client dispose d´un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais en colissimo recommandé, les produits non utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d´origine neuf, à l’adresse suivante : « justmybikini »8,allée Jules Aroles 66700 Argelès sur Mer.
Ce délai à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d´exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l´exception des frais d'expedition et les frais de retour qu´il aura engagé, soit l´échange du produit. En cas d’échange, le montant des frais d’expédition du nouveau colis devra être joint à la demande en timbre poste ou par cheque à l’ordre de Mr Emmanuel Albri.
En cas d'une commande bénéficiant des frais de ports offerts (à partir de 120€ d'achat), ceux-ci seront déduit du remboursement, le cas échéant.
Toute réclamation effectuée après le délai de 7 jours ne pourra être acceptée par nos services.

ARTICLE 11 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le Site justmybikini.com n'est pas le producteur des produits présentés à la vente en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'étiquette dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, « justmybikini.com » pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

ARTICLE 12 : Livraison

Toutes commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l´adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l´état de l´emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à justmybikini par e-mail ou par fax.
Les frais d´expéditions étant à la charge de l´acheteur: « justmybikini.com «  décline toute responsabilité dans le retard et/ou perte du colis. Tout retard de livraison et/ou perte du colis ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
« justmybikini.com » décline toute responsabilité relative à l´acheminement des colis à l´office de poste concerné.
Le client doit s´assurer que l´adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d´adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévues par les présentes conditions générales ne s´appliquent plus.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d´adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par justmybikini.com se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client (mention "TOTAL" sur le bulletin de livraison correspondant)

Service Client « justmybikini.com »
Justmybikini 8,allée Jules Aroles 66700 Argelès sur Mer

12-a : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du Site justmybikini.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du site justmybikini.com pourra être faite :

- en vous connectant sur notre Site dans la rubrique "Contact" " où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Site justmybikini.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, le Site justmybikini.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée.

ARTICLE 13 : Paiement

L´Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site justmybikini.com

• par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue): paiement sécurisé assuré par la société de transactions PAYPAL.
  Les données relatives au numéro de carte bancaire de l´Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à la société de transactions, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, « justmybikini.com» n´a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
  Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
• Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine en Euros à l´ordre de Mr Emmanuel Albri. La commande de l´Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l´attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée.
  L´Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande à l´adresse suivante : « justmybikini »8,allée Jules Aroles 66700 Argelès sur Mer.
  Il est important de noter qu´en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l´Utilisateur qu´après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.
• Par virement bancaire : le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous :
  
  Banque CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE
  Code banque : 17106
  Guichet : 00017
  Numéro de compte : 17384095000
  Clé : 48
  
  IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1710 6000 1717 3840 9500 048
  Code BIC : AGRIFRPP871

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de « justmybikini.com » jusqu´au paiement intégral du prix de la commande par l´Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l´objet d´un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits achetés
- le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l´adresse de livraison
- les références du site.

Facturation
Un bon de commande sera joint à chaque livraison.

 

Fraude
Toute tentative de fraude, tous montant d’achat et quelle qu´en soit l´origine, fera l´objet de poursuites pénales. L´intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l´Article 313-1 du Code Pénal :

« L´escroquerie est le fait, soit par l´usage d´un faux nom ou d´une fausse qualité, soit par l´abus d´une qualité vraie, soit par l´emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d´un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L´escroquerie est punie de cinq ans d´emprisonnement et de 375000 euros d´amende. »

ARTICLE 14 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de le Site justmybikini.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au Site justmybikini.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du Site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Site justmybikini.com dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site justmybikini.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site justmybikini.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du dirigeant du Site. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site justmybikini.com est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le Site justmybikini.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.